CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ESPRIT PARQUETS
1 Dispositions générales
Par la signature du devis, le client accepte les présentes conditions de vente. Toute diez-le au dérogation particulière devra faire l'objet d'un accord écrit du vendeur.
si ce délai
Le client reconnait avoir reçu du vendeur, préalablement à la commande, toute information, chômé, le
conseil, préconisation, sur les caractéristiques essentielles du produit vendu. Il reconnait avoir attiré son attention tant sur les avantages et inconvénients inhérents à la qualité du produit choisi que sur les précautions à prendre pour sa mise en œuvre compte tenu de l'usage auquel le produit est destiné.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l'offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d'entretien éventuels feront l'objet d'un devis complémentaire accepté au préalable.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur la nature des informations qu'il communique à l'entreprise Rénov'parquets / Esprit parquets au moment de la passation de la commande notamment, sur les mesures et les plans fournis et plus généralement, toutes les particularités des lieux et des sols apparentes ou non, concernant les locaux. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Si les mesures ou plans fournis par le Client s'avèrent erronés, celui-ci demeure seul responsable de la non-conformité de la commande.
À la commande, le client devra signaler toutes les particularités des lieux et des sols apparentes et surtout non apparentes : chauffage, eau, gaz ou tout autre objet existant dans la chape.
2 Commande et règlement
Le devis accepté et signé par le client a un caractère ferme et définitif. Nos devis sont valables deux mois à compter de leur date d'établissement (sauf mention contraire notée sur le devis), la date figurant sur le devis faisant foi. Un acompte de 30% du total de la facture est demandé au client à la signature du devis. Le solde de la facture est payable comptant à réception.
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Signature du client :
2 Commande et règlement
Le devis accepté et signé par le client a un caractère ferme et définitif. Nos devis sont valables deux mois à compter de leur date d'établissement (sauf mention contraire notée sur le devis), la date figurant sur le devis faisant foi. Un acompte de 30% du total de la facture est demandé au client à la signature du devis. Le solde de la facture est payable comptant à réception.
3 Conditions de la réalisation de la prestation
Le lieu et les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès, nombre d'étage, portes d'accès..) sont indiqués par le Client lors de la commande.
La date de commencement des travaux sera fixée d'un commun accord avec l'acheteur. Sauf cas de force majeure, le Client s'engage à permettre la réalisation de la prestation de services aux jours et conditions fixés.
L'entreprise Rénov'parquets / Esprit parquets s'engage à exécuter la prestation conformément aux conditions déterminées à la commande, aux règles de l'art du Document Technique Unifié (DTU) et du Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) en vigueur au jour de la prestation. L'entreprise Rénov'parquets / Esprit parquets se réserve le droit de refuser la pose sans indemnités au profit du Client, au cas où les murs ou la chape ne présenteraient pas les caractéristiques techniques suffisantes permettant de garantir la prestation de pose (en termes d'inégalité, stabilité, solidité, hygrométrie, conditions énoncées lors de la passation de commande).
La réalisation de prestation(s) sur demande expresse du Client lors de l'intervention, non prévue(s) lors de la passation de la commande initiale devra faire l'objet d'une acceptation expresse l'entreprise Rénov'parquets / Esprit parquets et sera facturée au Client, en sus, au tarif en vigueur au jour de la réalisation de ladite prestation.
4 Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande par le client au-delà du délai de rétracistion légal, la Société Renov'Parquets / Esprit parquets conserve à titre d'indemnité l'acompte versé à la signature du devis.
5 Garantie et réclamation
Outre la garantie légale des vices cachés, la Société Renov'Parquets / Esprit parquets garantit au client la conformité de ses produits.
L'entreprise Rénov'parquets / Esprit parquets déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés par ses intervenants. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages dus à la défectuosité des matériels et produits d'entretien fournis ou utilisés par le Client En cas de désordre consécutif à une pose non conforme, cette garantie commerciale porte sur la dépose du produit initialement mis en œuvre, la fourniture en tout ou partie d'un produit identique ou équivalent si le produit initial ne peut pas ou tout ou partie être réutilisé, et la pose du produit réutilisable ou de remplacement.
Ne sont pas garantis les effets de la dilatation et l'éventuelle apparition des joints ainsi que la rétractation du produit (parquet et vinyle), qui sont les conséquences normales des changements de température et/ou d'hygrométrie de la pièce. Cette garantie, non cessible, n'implique pas la prise en charge des frais résultant de sa mise en œuvre (déménagement, garde meuble, hébergement...).
6 Avertissement
Il est rappelé que le travail, l'entaillage ou la mise en place des matériaux livrés emporte agrément pur et simple de la conformité des produits achetés par le client. L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux ou produits fournis par le client
Les teintes appliquées sur des raccords de parquet n'auront pas la couleur du bois d'origine ainsi que les résines et les pátes à bois.
Les reprises de parquet sont faites avec du bois neuf, une différence de teinte est donc à prévoir entre le parquet neuf et les parquets existants.
Les dimensions, aspect, couleur et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d'usage
Le replanissage est exécuté après les travaux de peinture mais avant l'application de la dernière couche de peinture sur les plinthes. Des retouches peinture sont à prévoir à la suite de notre passage.
Les finitions (vitrification, huilage) doivent être réalisées à une température comprise entre 15»C et 25°C et une hygrométrie maximale de 65%.
La Société Rénov'Parquets / Esprit parquets ne saurait garantir :
La détérioration provoquée par une utilisation anormale ou incompatible avec la fragilité de ses produits.
La variation de la teinte due à l'influence de la lumière.
Les dommages consécutifs à l'utilisation de matière ou de produits agressifs.
Les conditions anormales de chauffage et d'humidité.
Les déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus à la suite d'une hygrométrie anormale, d'application de peinture ou de produits modifiant l'équilibre naturel des bois ou encore de mauvais entretien.
Le rebouchage des trous est compris dans le prix (maximum 5 trous) mais pas le rebouchage des entre-lames.
Le nettoyage et le rebouchage des entre-lames avec un liant font l'objet d'une facturation supplémentaire. Ils ne sont pas compris dans le ponçage et la vitrification des parquets.
Pour le replanissage du parquet le client doit s'assurer que son parquet est bien un massif ou un contrecollé avec un parement massif de bois suffisamment important pour pouvoir le replanir avec une ponceuse lourde au grain de 36
orsque le chantier révèle des sujétions imprévues non décelables par l'entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant ou un autre devis devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.
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Les dimensions, aspect, couleur et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d'usage
Le replanissage est exécuté après les travaux de peinture mais avant l'application de la dernière couche de peinture sur les plinthes. Des retouches peinture sont à prévoir à la suite de notre passage.
Les finitions (vitrification, huilage) doivent être réalisées à une température comprise entre 15»C et 25°C et une hygrométrie maximale de 65%.
La Société Rénov'Parquets / Esprit parquets ne saurait garantir :
La détérioration provoquée par une utilisation anormale ou incompatible avec la fragilité de ses produits.
La variation de la teinte due à l'influence de la lumière.
Les dommages consécutifs à l'utilisation de matière ou de produits agressifs.
Les conditions anormales de chauffage et d'humidité.
Les déformations, gauchissemerts ou retraits des bois survenus à la suite d'une hygrométrie anormale, d'application de peinture ou de produits modifiant l'équilibre naturel des bois ou encore de mauvais entretien.
Le rebouchage des trous est compris dans le prix (maximum 5 trous) mais pas le rebouchage des entre-lames.
Le nettoyage et le rebouchage des entre-lames avec un liant font l'objet d'une facturation supplémentaire. Ils ne sont pas compris dans le ponçage et la vitrification des parquets.
Pour le replanissage du parquet le client doit s'assurer que son parquet est bien un massif ou un contrecollé avec un parement massif de bois suffisamment important pour pouvoir le replanir avec une ponceuse lourde au grain de 36
Lorsque le chantier révèle des sujétions imprévues non décelables par l'entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant ou un autre devis devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.
Notre vérification avant travaux du taux d'humidité du support n'implique pas vérification de l'intégralité des locaux, laquelle relève de la responsabilité du client. Nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas de dégâts ou dégradations de nos ouvrages survenant à la suite (liste non exhaustive) : d'un problème d'humidité dans les murs des locaux, d'une infiltration d'eau ou d'humidité causée par une fenêtre, une porte, une véranda, une baie vitrée ou tout autre élément défaillant ou installé de façon non réglementaire, d'une fuite provoquée par un problème de toiture, d'une fuite de radiateur, de chauffe-eau ou de robinetterie, de problèmes d'étanchéité de toute nature, d'une absence d'aération aux normes aux fenêtres, d'une façon plus générale, de locaux mis à notre disposition ne respectant pas les normes en vigueur et les usages attendus.
Travaux de ponçage : faisant suite à la dépose d'un revêtement de sol (ragréage, sols stratifiés, sols vinyle...), le parquet découvert peut être marqué par des tâches de laitance de ciment, des tâches d'humidité, d'urine d'animaux... Ces tâches ne sont pas décelables avant la dépose, et elles peuvent subsister malgré le ponçage du parquet.
Après des travaux de ponçage et / ou de pose de parquet / escalier, de la poussière peut subsister, le nettoyage des pièces est à la charge du client.
7 Délais de livraison et intervention
Tout retard de livraison non imputable à la Société Rénov'Parquets / Esprit parquets (retard d'un fournisseur notamment) ne justifie en aucun cas l'annulation de la commande par le client ou la demande d'indemnité. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas où les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client, de modification du programme des travaux ou de travaux supplémentaires, de retard des autres corps d'État, d'humidité trop élevée des supports ou des lieux, où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition dans les conditions prévues, de force majeure ou d'événements tels que: guerre, confinement, crise sanitaire, catastrophe naturelle, incendie, intempéries, grève de l'entreprise ou de l'un de ses fournisseurs, empêchement de transport, ou encore rupture de stock du fournisseur.
8 Réserve de propriété
Toute marchandise livrée ou emportée reste la propriété de la Société Rénov'Parquets / Esprit parquets jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le client s'engage en conséquence, à veiller à la bonne conservation de ladite marchandise pendant toute la durée du crédit accordé.
Retrouvez également l'ensemble de nos conditions générales de vente sur notre site internet www.renovparquets.fr / www.espritparquets.bzh
ANNULATION DE COMMANDE Art L121-23 à El21-26 du Code de la Consommation Si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous.
Complétez et signez le bordereau de rétractation. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse figurant au recto. Expé-ute diez-le au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, le premier jour ouvrable suivant.